Le budget des conjoints de fait au Québec
Au Québec, deux personnes qui vivent ensemble depuis plus de 12 mois, avec ou sans enfants, et entretenant une relation conjugale, sont considérées comme des « conjoints de fait » même s’ils ne sont pas unis civilement. Comment un tel couple gère-t-il son budget au quotidien ?
Les différentes charges au sein d’un ménage
Voici généralement les différentes charges au sein d’un ménage :
- Le loyer ;
- Les factures d’électricité, d’eau, de gaz et de carburants ;
- La nourriture ;
- Les vêtements et autres accessoires ;
- Les frais de scolarité et les frais liés aux activités extrascolaires si le couple a des enfants ;
- Les frais de santé et les assurances ;
- Les extras : vacances, restaurants ou toute autre sortie ;
- Les impôts.
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Quelles sont les lois concernant la gestion du budget des conjoints de fait au Québec ?
Il n’existe pas de loi spécifique qui régit la gestion du budget des conjoints de fait au Québec. Autrement dit, aucun des deux individus n’est obligé de participer aux charges du ménage citées précédemment. Par contre, le couple est tenu de cocher la case « a un conjoint » en remplissant sa déclaration fiscale dans les cas suivants :
- Les conjoints de fait entretiennent une relation conjugale ou ont des enfants ensemble (biologiques ou adoptés) ;
- Le couple vit ensemble depuis 12 mois sans interruption. Il est à noter que les séparations de moins de 90 jours ne sont pas considérées comme une interruption.
Les revenus du conjoint doivent alors être pris en compte dans le calcul des déductions et des crédits d’impôt. Aussi, il est possible de faire des transferts de crédits ou de retenue d’impôts entre les deux individus.
Comment les conjoints de fait gèrent-ils leur budget au quotidien ?
Même en l’absence de loi sur le sujet, les conjoints de fait partagent généralement les dépenses au sein du ménage. Plusieurs options sont possibles pour cela :
- Les dépenses sont divisées en deux ;
- Les charges sont partagées en fonction des revenus de chacun ;
- Chacun prend en charge une dépense : l’un s’occupe par exemple des frais alimentaires et des factures d’eau et d’électricité, tandis que l’autre assure les frais de scolarité des enfants ainsi que les autres dépenses.
Par ailleurs, les conjoints peuvent établir un contrat de vie commune dans lequel le mode de gestion du budget du ménage est indiqué explicitement. L’accord peut et devrait aussi contenir les mesures appliquées en cas de séparation du couple.
Faire appel à médiateur familial pour définir un mode de gestion équitable pour le budget des conjoints de fait !
Un médiateur familial est un intermédiaire impartial qui peut vous aider à trouver un terrain d’entente sur le mode de gestion de votre budget si vous êtes des conjoints de fait. Il saura tenir compte des avantages de chacun et proposer un partage équitable des dépenses. Chez À l’Amiable, nous sommes à votre disposition si vous êtes à la recherche d’un médiateur familial compétent au Québec. Nous proposons des séances entièrement en ligne pour garantir votre confort et vous éviter des déplacements coûteux.
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