Médiation petites créances
Épargnez l’attente et le procès
Épargnez l’attente et le procès
La médiation est un moyen qui permet de régler à l’amiable des litiges soumis à la cour des petites créances. Un médiateur peut guider vos échanges avec l’autre partie. Il s’assure que vous puissiez vous exprimer et vous sentir écouté.
Vous pouvez profiter de jusqu’à 3 heures gratuites avec un médiateur pour tenter de résoudre votre litige lorsque vous avez un dossier ouvert à la division des petites créances.
Avec la médiation, vous convenez, avec l’autre partie, de l’entente qui mettra fin à votre litige.
Avant et pendant la médiation
Si votre demande déposée à la Cour est contestée, un représentant d’un centre de justice de proximité communiquera avec vous si la demande a été déposée et contestée. Le représentant peut vous informer et vous accompagner avant que vous utilisiez la médiation.
Le médiateur sera choisi par le Ministère de la Justice. La séance de médiation est privée et sans grande formalité et le processus est très simple.
Si il y a entente, il suffit de déposer l’avis au tribunal et celle-ci sera alors confirmée par un juge.
Votre médiation avec nous
Nous vous avons assigné un médiateur de chez À l’Amiable? Nous communiquerons avec vous sans délai.
Nous vous tiendrons informé de chaque étape du processus. Nos rencontres ont lieu 100% en ligne.
Découvrez nos autres services de médiation
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Qu'est-ce que la médiation aux petites créances?
Un processus où un médiateur neutre aide les parties à régler à l’amiable un litige soumis à la Cour des petites créances, sans passer par un procès.
Quels types de litiges sont admissibles à la médiation aux petites créances?
Tous les litiges admissibles à la Cour des petites créances : contrats de consommation, dettes impayées, dommages matériels, travaux mal exécutés, dépôts non remboursés et autres différends civils.
Comment fonctionne le processus de médiation aux petites créances?
Une fois votre demande contestée, le palais de justice vous assigne un médiateur. La séance se tient en personne ou par visioconférence. Si entente, elle est confirmée par un juge.
Dois-je trouver moi-même un médiateur?
Non. Le palais de justice assigne un médiateur accrédité (avocat ou notaire) à votre dossier. Le médiateur communiquera directement avec vous pour fixer la séance.
La médiation est-elle obligatoire aux petites créances?
Non, la médiation aux petites créances est volontaire, mais fortement recommandée. Dans certains districts, elle peut être proposée de façon systématique avant l’audience.
Nos services sont offerts 100% en ligne
La médiation en ligne vous donne accès au même service professionnel, mais dans le confort de votre foyer et selon votre horaire. Nos médiateurs vous offrent une expérience humaine avec des outils performants, et tout le support technique dont vous pourriez avoir besoin.
Médiation - À l'Amiable
Pour résoudre les conflits et maintenir l'harmonie, faites appel à un médiateur accrédité. Notre cabinet vous accompagne vers une entente équitable, que ce soit par la médiation pour divorce et séparation, la médiation pour entreprise ou pour aider un individu. Nous offrons également des solutions rapides en médiation pour petites créances.
Fait avec ❤️ par Web Tonic Marketing