Médiation petites créances
Épargnez l’attente et le procès
Épargnez l’attente et le procès
La médiation est un moyen qui permet de régler à l’amiable des litiges soumis à la cour des petites créances. Un médiateur peut guider vos échanges avec l’autre partie. Il s’assure que vous puissiez vous exprimer et vous sentir écouté.
Vous pouvez profiter de jusqu’à 3 heures gratuites avec un médiateur pour tenter de résoudre votre litige lorsque vous avez un dossier ouvert à la division des petites créances.
Avec la médiation, vous convenez, avec l’autre partie, de l’entente qui mettra fin à votre litige.
Avant et pendant la médiation
Si votre demande déposée à la Cour est contestée, un représentant d’un centre de justice de proximité communiquera avec vous si la demande a été déposée et contestée. Le représentant peut vous informer et vous accompagner avant que vous utilisiez la médiation.
Le médiateur sera choisi par le Ministère de la Justice. La séance de médiation est privée et sans grande formalité et le processus est très simple.
Si il y a entente, il suffit de déposer l’avis au tribunal et celle-ci sera alors confirmée par un juge.
Votre médiation avec nous
Nous vous avons assigné un médiateur de chez À l’Amiable? Nous communiquerons avec vous sans délai.
Nous vous tiendrons informé de chaque étape du processus. Nos rencontres ont lieu 100% en ligne.
Nos services sont offerts 100% en ligne
Médiation - À l'Amiable
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