Les obligations alimentaires pour l’enfant
Les parents doivent subvenir aux besoins de leur enfant, quelle que soit leur situation maritale. C’est-à-dire qu’ils soient mariés, conjoints de faits ou séparés. C’est ce que la loi appelle « obligations alimentaires pour enfant ». C’est d’ordre public : dans l’absolu, ces obligations alimentaires appartiennent aux enfants qui en bénéficient. Bien que, dans la pratique, le montant correspondant est versé aux parents. Dans tous les cas, ces derniers ne peuvent y renoncer. Faisons le point sur la pension alimentaire pour enfant.
Qu’est-ce que la pension alimentaire pour enfant ?
Les deux parents doivent continuer à subvenir aux besoins de leur enfant après une séparation. Il s’agit d’une responsabilité, d’une obligation. Seulement, ils ne vivent plus ensemble. Le parent qui héberge l’enfant perçoit alors une pension alimentaire. Il s’agit d’une aide financière fournie par son ex-conjoint.
Le montant ainsi alloué sert à couvrir une partie des dépenses liées aux besoins de leur progéniture :
- Alimentation ;
- Frais de transport ;
- Logement ;
- Habillement ;
- Soins personnels ;
- Ameublement ;
- Communication ;
- Entretien ménager
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À combien s’élève la pension alimentaire ?
Avant tout, il faut souligner que le médiateur peut se charger du calcul de la pension alimentaire, dont le montant est déterminé en fonction de plusieurs facteurs :
- Le revenu des parents ;
- Le temps de garde ;
- Le nombre d’enfants à la charge : enfants biologiques et adoptés ;
- Les éventuels frais additionnels associés aux besoins des enfants.
À noter que la table de fixation de la contribution alimentaire parentale de base définit le montant minimum à payer. Elle est mise à jour tous les ans selon les changements des régimes fiscaux. Ainsi, la pension alimentaire peut varier chaque année à la hausse comme à la baisse.
Qu’en est-il des enfants majeurs ?
La loi ne fait pas de différence entre les enfants mineurs et majeurs. Les parents doivent continuer à subvenir à leurs besoins tant qu’ils ne sont pas autonomes. Ainsi, la pension alimentaire n’est pas automatiquement annulée lorsqu’ils atteignent leurs 18 ans. Le versement doit se poursuivre dans les cas suivants :
- L’enfant est dans l’incapacité de subvenir à ses propres besoins à cause d’une maladie.
- L’enfant étudie encore à temps plein. Il ne peut donc pas trouver un emploi pour assurer sa propre subsistance. Dans ce cas, les parents ont le droit de demander les détails de ses résultats scolaires.
Validité des obligations alimentaires pour enfant restent
Les obligations alimentaires pour enfant restent valables tant que celui-ci n’est pas autonome. Et ce, même s’il est majeur. De ce fait, la pension alimentaire doit être versée jusqu’à ce qu’il soit capable de subvenir à ses propres besoins. Le montant à payer est défini principalement selon les revenus des parents. Mais aussi le temps de garde et les éventuels frais additionnels. Par ailleurs, il est ajusté chaque année. Enfin, nous notons que chaque parent doit informer l’autre de ses revenus. Cette transparence est indispensable pour s’assurer que le montant de la pension alimentaire est juste.
Le rôle du médiateur
Chez À l’Amiable, nos médiateurs familiaux peuvent accompagner les parents tout au long du processus de divorce. Les ex-conjoints peuvent ainsi trouver ensemble et plus aisément un accord concernant les termes de la séparation. Le soutien s’effectuant en toute impartialité. L’objectif est d’établir un compromis bénéfique pour tout le monde, dont les enfants.
Voici comment nous pouvons nous aider dans cette situation :
- Une communication plus harmonieuse entre les ex-partenaires ;
- Dialogue autour de la garde des enfants.
- Calcul du montant de la pension alimentaire.
- Discussions autour de la séparation des biens.
À propos de l'auteur :
L’équipe A L’Amiable : Composée de médiateurs accrédités (notaires, avocats, travailleurs sociaux et psychoéducateurs), notre équipe accompagne les familles, les entreprises et les individus dans la résolution de leurs conflits au Québec. Forts de plus de 20 ans d'expérience combinée en droit, en médiation familiale et en règlement des différends, nos professionnels offrent un service 100 % en ligne, humain et accessible partout dans la province.
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