Tout savoir sur la médiation aux petites créances
Au Québec, la Cour des petites créances traite les litiges de moins d’un certain montant. Elle prend en charge les demandes de remboursement, de dommages et de résiliation de contrat. Elle s’occupe aussi de certaines contestations fiscales. Cette division a été établie pour faciliter l’accès à la justice. D’ailleurs, les concernés se représentent seuls devant le juge pour ce type d’affaires. Ils peuvent toutefois faire appel à un avocat ou un notaire pour les préparer au procès. En outre, le défendeur a le droit de contester une demande déposée au tribunal des petites créances.
Dans certains cas, les litiges peuvent être soumis à l’arbitrage et dans tous les cas, les parties peuvent choisir de soumettre leur litige à la médiation. C’est à ce moment que nous intervenons !
Que se passe-t-il lorsque le défendeur choisit la médiation ?
Les partiesoptent souvent pour la médiation afin de négocier les termes d’une entente. Ils peuvent ainsi établir une modalité d’étalement du paiement de la dette ou négocier un montant différent de celui demandé au départ. En bref, il peut choisir eux-mêmes l’issue du litige
C’est le tribunal qui désigne un médiateur agréé pour traiter le dossier. Nous faisons partie de la liste ! Nous contactons rapidement les 2 parties lorsque le tribunal nous confie une affaire. Nous les accompagnons ensuite durant tout le processus. Et, nous les tenons informés de toutes les étapes.
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Quels sont les avantages d’une médiation aux petites créances ?
Une médiation permet avant tout de trouver une solution avantageuse pour tout le monde. Au cours la séance, les 2 parties vont alors discuter sur les options possibles. Le médiateur, quant à lui, a pour rôle de :
- Tempérer les conversations et veiller à ce que les échanges restent harmonieux ;
- S’assurer que chacun se sente entendu ;
- Aider les concernés à trouver la meilleure solution.
En outre, il faut parfois attendre plusieurs année pour obtenir une décision judiciaire. La médiation est une solution plus rapide. En général, les 2 parties conviennent à une entente en une séance. Par la suite, le médiateur soumet son rapport au tribunal qui officialise l’entente sans autre procédure. Si les parties ne s’entendent pas, le processus judiciaire suit tout simplement son cours sans autre formalité. Le processus est simple et rapide.
Comment se déroule une médiation petites créances ?
Les médiations petites créances sont privées. Seuls les parties concernées et le médiateur sont autorisés à y assister. Chez À l’Amiable, nous souhaitons faciliter autant que possible votre vie. C’est pourquoi, nous proposons uniquement des séances en ligne. Vous êtes ainsi libérés des déplacements qui peuvent être chronophages. Nous sommes également convaincus que vous serez plus détendus si vous êtes dans un environnement familier. Vous serez alors plus ouverts aux discussions. Et, nous trouverons plus rapidement une solution qui convient à tous !
Conclusion : optez pour une médiation aux petites créances
Au Québec, vous pouvez obtenir jusqu’à 3 heures subventionnées pour une médiation aux petites créances. Il pourrait donc être intéressant de choisir cette solution lorsque vous êtes partie à un litige Nous vous invitons à contacter le palais de justice de votre district pour plus d’informations.
Nos services sont offerts 100% en ligne
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